Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mylène Dagnet (ci-après "Le Vendeur"), Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Mylene.dgt, et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet https://mylenedgt.com/ (ci-après « le Site »)
Elles sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment ses articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants, ainsi qu'aux dispositions applicables du Code civil et du Code de commerce. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits physiques et numériques, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de ces ventes.
1 - Identité du Vendeur
Le Vendeur est immatriculée sous le numéro SIREN 834 752 743
dont le siège de l'activité est établi au 50 rue Nicolas Appert 44100 Nantes et peut être contacté à l'adresse mail hello.mylenedgt@gmail.com pour toute demande d'information relative aux produits proposés, à une commande en cours ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente.
3 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur celui-ci au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou retirer tout produit de la vente à tout moment et sans préavis, sans que cette décision ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. En cas d'indisponibilité d'un produit postérieurement à la validation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou, avec son accord exprès, le remplacement du produit concerné par un produit de valeur équivalente.
4 - Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA comprise.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation restent à la charge exclusive du Client.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Le site https://mylenedgt.com/ est une boutique en ligne exploitée par le Vendeur ayant pour objet la commercialisation d'illustrations et de produits réalisés par le Vendeur.
Le site internet est accessible à l'adresse https://mylenedgt.com/. Il est conçu et administré au moyen de la plateforme Vivlab, laquelle assure également son hébergement technique conformément à ses propres conditions d'hébergement.
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente du Site. Toutefois, son fonctionnement peut être momentanément interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.
2 - Objet et présentation du site
5 - La commande et modalités de paiement
La commande est effectuée directement sur le Site. Sa validation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
le Client dispose, avant la validation de sa commande, de l'ensemble des informations essentielles relatives aux produits, à leur prix et aux modalités de livraison.
Le Client est tenu de s'informer des quantités et de la qualité des produits proposés à la vente avant la validation et règlement de son panier.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné ou, avec son accord, son remplacement par un produit équivalent.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site. Les données bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
La commande est réputée définitive après acceptation du paiement.
En cas de refus de paiement, d'opposition bancaire ou d'incident de règlement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande jusqu'à régularisation.
Les produits sont livrés en France, DROM-COM inclus, dans les pays de l'union européennes et à l'étranger.
Les commandes sont expédiées en lettre suivie et le tarif peut varier en fonction du poids de la commande. Les commandes seront envoyées à l'adresse renseignée par le Client et celui-ci est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Les frais liés à une réexpédition pour motif d'adresse incorrecte sera facturée au client.
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours et l'expédition sera communiqué au Client par mail. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour toutes commandes endommagées ou perdues.
En cas de non-réception ou de commande perdue, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition. Le Client pourra contacter le Vendeur à l'adresse mail hello.mylenedgt@gmail.com afin qu'une enquête soit réalisé auprès du transporteur.
Au-delà de ce délai, aucune enquête ne pourra être effectué efficacement et le Vendeur se réserve le droit de refuser de proposer une contre-partie ou remboursement au Client.
6 - Livraison
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen permettant d'en conserver la preuve avant l'expiration du délai de rétractation.
Les produits devront être retournés complets, dans leur état d'origine et à la charge du Client.Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques.
7 - Rétractation
L'ensemble des créations, illustrations, photographies, textes, graphismes et contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit, qu'il soit physique ou numérique, n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.
8 - Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
9 - Loi applicable